Une IA produit un résultat erroné: qui est responsable? (droit et IA #2)

Pierre Cormon

Publié vendredi 02 octobre 2026

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#IA Les contenus générés par l'IA doivent être systématiquement vérifiés

C’est l’entreprise qui a fait recours à l’outil d’intelligence artificielle. Si elle utilise son résultat erroné, elle est pleinement responsable des dommages que cela pourrait causer à un tiers. Elle est en effet soumise au devoir de diligence, qui lui impose de vérifier systématiquement les contenus qu’elle transmet.
«Vous ne pourrez pas vous décharger de votre responsabilité en invoquant une défaillance de la solution», prévient Stéphanie Chuffart-Finsterwald, avocate et présidente de la Commission Innovations et modernisation du Barreau (CIMBAR) de Genève. «Il faut par ailleurs noter que les conditions d'utilisation des fournisseurs de solutions d'IA excluent en règle générale toute garantie quant à l'exactitude des outputs (résultats) et limitent leur responsabilité au maximum légal autorisé. Un recours contre l'éditeur de l'IA sera, en pratique, le plus souvent exclu ou très limité.»

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