Télétravail transfrontalier: comment aller au plus simple
Pierre Cormon
Publié jeudi 12 décembre 2024
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#Télétravail Quelles conséquences si un travailleur frontalier engagé en Suisse télétravaille depuis son domicile?
Un travailleur frontalier effectue une partie de son activité en télétravail depuis son domicile. Quelles conséquences en matière d’assurances sociales? En matière fiscale? La réponse peut varier en fonction du lieu de résidence de la personne concernée, de sa nationalité, des éventuelles autres activités qu’elle exerce, de son taux de télétravail, des déplacements qu’elle entreprend dans le cadre de son emploi, etc. Un employeur peut donc avoir intérêt à adopter la pratique qui impliquera le moins de démarches et impliquera de traiter avec le moins d’autorités différentes. Quelques points sont à garder en tête:
Si le taux de travail se situe en-dessous de 50%, le travailleur reste en principe assujetti aux assurances sociales suisses (au-dessus, il le sera au système social de son pays de résidence).
Dans tous les cas, une autorité devra rendre une décision à ce sujet. Si le taux de télétravail est supérieur à 25%, la demande est à transmettre à la caisse de compensation de l’employeur (en-dessous de ce taux, la demande est à transmettre à l’URSSAF Service mobilité internationale pour les frontaliers français).
Si le taux de télétravail ne dépasse pas 40%, il n’a en principe aucune incidence sur l’imposition des revenus du travailleur (il continuera à payer l’impôt à la source dans les cantons comme Genève ou Fribourg et à être imposé en France s’il travaille dans l’un des autres cantons romands).
La situation la plus simple sur le plan administratif est donc d’adopter un taux de télétravail situé entre 25% et 40% pour les travailleurs frontaliers. A noter que ce modèle concerne les ressortissants de pays membres de l’UE/AELE n’ayant pas d’autres activités lucratives dans ces pays. Il suffit de changer l’un des paramètres pour que les règles applicables changent également. La FER Genève a créé un pôle transfrontalier et international pour accompagner les entreprises dans ce contexte.
De nombreuses informations sur le sujet sont à la disposition des personnes concernées sur le site de la FER Genève et de la FER CIAM poletransfrontalier@fer-ge.ch, tel. 058 715 39 90
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