Pratique

Comment se défendre contre les arnaques à l’annuaire?

Le courrier a l’air officiel. Il ne l’est pas.
Le courrier a l’air officiel. Il ne l’est pas.
Pierre Cormon
Publié vendredi 31 janvier 2025
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#Excroquerie Des arnaqueurs envoient des factures indues ou des offres commerciales prêtant à confusion aux entreprises. Conseils pour réagir.

Le courrier a l’air tout ce qu’il y a de plus officiel. Il porte un logo rappelant celui de la Confédération ou du Registre du commerce, un texte imitant le jargon juridico-administratif et un objet du type «Inscription au registre journalier» ou «Inscription au registre des entreprises et industries». Il émane d’escrocs misant sur l’inattention ou l’inexpérience de la personne chargée de l’administration d’une entreprise. L’arnaque comprend de nombreuses variantes. Le courrier est souvent composé sous la forme d’un formulaire préimprimé dans lequel figurent le nom et l’adresse de l’entreprise, avec une invitation à vérifier les données et à renvoyer le formulaire signé. Si on le fait, il se peut qu’on ait souscrit sans s’en être aperçu un abonnement pour figurer dans un annuaire ou un site à l’utilité on ne peut plus douteuse. Le document comporte en effet un engagement contractuel, en petits caractères peu lisibles, dans un style pas toujours facile à comprendre. La facture ne tarde pas à arriver.

Facture

Le document est parfois une facture en soi, qui peut atteindre plusieurs centaines de francs. Si on la paie par inadvertance, on pourra avoir du mal à récupérer la somme. Il arrive même que les aigrefins prennent contact avec l’entreprise concernée par téléphone ou s’y présentent physiquement. Ils peuvent prétendre que le contrat a déjà été conclu et qu’il faut signer un formulaire pour s’en défaire. Les nouvelles entreprises sont particulièrement exposées: leurs données sont relevées dans la Feuille officielle suisse du commerce et la facture imite celles qu’elle s’attend à recevoir. Le même phénomène peut se produire lorsqu’on enregistre une marque auprès de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle.

Prohibé

Ce type de pratiques est prohibé par la loi sur la concurrence déloyale et a déjà fait l’objet de condamnations en justice. La pratique semble pourtant être en recrudescence – cinq cents cas ont été signalés au Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) en 2023, soit plus du double que lors des années 2027-2019.

Les entreprises peuvent s’en prémunir de plusieurs manières.

  • Sensibiliser la personne en charge de l’administration à ces pratiques, et bien vérifier tous les formulaires et les factures entrants.
  • Si l’on a malgré tout signé l’offre ou payé la facture: contester immédiatement le contrat ou la facture par courrier recommandé et garder copie de tous les échanges. «La contestation entraîne l’invalidité du contrat, l’entreprise ayant alors la possibilité d’exiger la restitution des montants versé», précise La vie économique, le magazine du SECO. Celui-ci recommande d’inclure la formulation suivante: «J’ai été induit en erreur par votre formulaire. Par conséquent, je conteste la validité de tout contrat éventuellement conclu aux motifs d’une erreur essentielle et de dol. Le contrat est donc frappé de nullité».
  • Ne pas se laisser intimider par les éventuels nouvelles factures, téléphones ou rappels. «Vous n’avez pas besoin d’y réagir», précise le SECO. «Une contestation unique suffit. Si un bureau d’encaissement se manifeste, il est recommandé de lui envoyer une copie de votre courrier de contestation afin de l’informer de la nullité du contrat.» Enfin, si l’Office des poursuites transmet un commandement de payer, il faut y faire opposition dans les dix jours.
  • On peut signaler le cas au SECO, qui a la possibilité d’engager des actions pénales ou civiles lorsque le cas touche de nombreuses entreprises. Le SECO ne peut en revanche rien faire pour les cas individuels.
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